Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2025

1. Présentation

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site internet ainsi que les bénéficiaires des formations proposées par FORMANOVA, dont le siège est situé au 5 rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, immatriculée sous le SIREN 944 204 759, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@forma-nova.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités de formation, FORMANOVA est susceptible de collecter les données suivantes :

Nom, prénom
Adresse email, numéro de téléphone
Adresse postale
Date et lieu de naissance
Parcours scolaire et professionnel
Justificatifs d'identité
Informations administratives (numéro de sécurité sociale, pièces justificatives)
Données de navigation sur le site (via l’utilisation de cookies)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Inscription, organisation et suivi des formations
Édition des conventions, feuilles d’émargement, attestations de fin de formation
Gestion administrative et facturation
Amélioration des services proposés
Respect des obligations légales et réglementaires (Qualiopi, France Compétences, DREETS, etc.)

4. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

Le consentement (formulaires de contact, inscription à la newsletter)
L’exécution d’un contrat de formation
Le respect d’obligations légales dans le cadre de la formation professionnelle

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant toute la durée de la formation, puis jusqu’à 5 ans après son terme à des fins légales, de traçabilité et d’audit
Les données collectées à des fins de communication ou prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription possible à tout moment)

6. Partage des données

Vos données peuvent être transmises, uniquement lorsque nécessaire, aux destinataires suivants :

Organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi, etc.)
Autorités administratives (DREETS, certificateurs, etc.)
Prestataires techniques liés à l’hébergement ou à la gestion de la formation

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

FORMANOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles :

Accès restreint aux données
Sauvegardes régulières
Utilisation de logiciels sécurisés et hébergeurs fiables

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@forma-nova.fr

En cas de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site internet de FORMANOVA utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer une meilleure expérience utilisateur.
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